Les grandes entreprises et les grands groupes ont les ressources pour répartir ou externaliser leurs activités dans une multitude de sociétés distinctes, quasiment en appuyant sur un bouton. Cela a généralement des raisons légitimes, par exemple pour conclure des partenariats, regrouper des participations ou devenir actif au niveau international.  

“Le Bon”

North Data essaie de rendre de tels liens visibles et compréhensibles par le biais de nos représentations de réseaux. La mise en réseau est l’un des aspects les plus importants de l’activité économique à l’ère numérique - peut-être même le plus important. 

Nous établissons des liens transversaux de différentes manières, notamment via les personnes impliquées. Il ne s’agit toutefois pas des collaborateurs ou des clients (qui sont soumis à la protection des données), mais des représentants légaux officiels (tels que les directeurs) et de ce que l’on appelle les "ayants droit économiques" (en règle générale, les propriétaires majoritaires). Aucune entreprise ne peut agir dans l’anonymat, elle doit désigner publiquement ses représentants. 

Les personnes ayant de nombreux liens transversaux sont souvent des investisseurs, des fondateurs ou même des fondateurs en série. Ceux-ci se réjouissent - à juste titre - d’être représentés, et pour beaucoup, le réseau est également une enseigne. Nous recevons régulièrement des demandes de ce groupe pour réunir ou compléter des réseaux. 

“La Brute et le Truand”

Dans la grande majorité des cas, la division en sociétés distinctes a donc des raisons légitimes, comme celles mentionnées ci-dessus, mais pas toujours. Nous examinons ci-dessous des cas typiques de raisons “problématiques”.

1. Le morcellement

Suite aux incidents des super-écarteurs Corona dans les abattoirs, des mesures de durcissement ont été introduites au printemps 2020 pour les entreprises d’abattage de plus de 50 employés. Le plus grand transformateur de viande allemand, Tönnies, a alors rapidement installé 15 nouvelles sociétés, vraisemblablement pour y répartir ses employés et ne pas dépasser la nouvelle limite.

En général, les petites sociétés sont moins réglementées, elles ont moins de prescriptions et de règles, par exemple en matière de publication financière (allègements pour les micro/sociétés) ou de droits des travailleurs. Le principe du "paiement au coup par coup" est connu des dons aux partis politiques : Pour ne pas dépasser la limite supérieure à partir de laquelle la divulgation est requise, on fractionne le don en plusieurs petits dons.

Dans les pays anglophones, cette stratégie est également appelée "smurfing", notamment dans le contexte du blanchiment d’argent.

2. Le risque de concentration

Le German Property Group/Dolphin Capital a fait la une des journaux en 2021, lorsque des retraités britanniques ont demandé à la chancelière Merkel de les dédommager pour la perte de leur prétendue prévoyance vieillesse (article de fond sur Business Insider, voir aussi BBC) . Dolphin était un conglomérat opaque de plusieurs centaines de sociétés individuelles autour du principal responsable Charles Smethurst (profil de Smethurst sur North Data), et s’est effondré comme un château de cartes en 2020. Le préjudice total pour les investisseurs est estimé à plus d’un milliard d’euros, et les flux financiers ne pourront plus jamais être reconstitués. 

Au sein d'un tel réseau, tant les fonds que les risques peuvent être déplacés pratiquement à volonté, et pour les personnes extérieures, le risque ne peut plus être évalué. Mais la construction de ce réseau peut servir de signal d’alarme et susciter des interrogations.

3. Les conflits et chevauchements d’intérêts

Dans l’idéal, un directeur ou un conseil d’administration représente les intérêts de la société concernée, de ses investisseurs ("shareholders"), tout en tenant compte des intérêts d’autres parties prenantes telles que les employés ou les partenaires commerciaux ("stakeholders"). C'est du moins ce que les personnes extérieures supposent en toute bonne conscience. 

Ce n’est souvent pas le cas dans le secteur immobilier. Par exemple, un locataire peut supposer que la gérance d’immeuble mandatée par le bailleur engage à moindre coût des services facturés par le biais des charges, comme le concierge. Dans la pratique, on trouve toujours des chevauchements de personnel (un exemple parmi d’autres dans cet article de la TAZ).

L’analyse de réseau peut mettre en évidence de tels conflits.

4. Le contournement - exploitation des lacunes juridiques

Si un propriétaire d’entreprise souhaite éviter la transparence, il peut faire appel à des consultants ingénieux qui lui promettent des solutions spécialement conçues pour exploiter les lacunes juridiques. René Benko était passé maître dans l’art d'échapper à la responsabilité (voir notre article dans le blog de North Data).

Pour les petites entreprises, il existe des prestataires de services de liquidation prêts à l’emploi, rapides comme l’éclair, qui font de la publicité via Google Ads sur la manière de “contourner légalement” les exigences allemandes en matière de liquidation :

La publicité promet un “prestataire de services de liquidation”.

Plus flagrante encore est la nomination d’hommes de paille en tant que directeurs généraux, qui sont littéralement ramassés dans la rue (article de “The Guardian” sur les courses automobiles illégales à Berlin).

Le directeur général d’un réseau d’entreprises compliqué, impliqué dans un grave scandale immobilier, qui a tout simplement changé de nom de famille, est un exemple d’effronterie totale. Il nous a ensuite poursuivis en justice pour ne pas avoir fusionné les entrées sous son nouveau nom avec son ancien nom, vraisemblablement pour dissimuler son implication dans le scandale. Le tribunal régional de Hambourg a rejeté cette demande en déclarant : « L’utilisation du nouveau nom du plaignant est également conforme à l’intérêt légitime de [North Data] de créer de la transparence en ce qui concerne le personnel responsable des entreprises.»

Pour faire la lumière sur de tels cas, nous incluons des informations historiques dans la représentation du réseau afin que nous puissions voir l’ordre chronologique des événements.

Le principe d’égalité des armes

La numérisation via Excel & Co. permet aux entreprises de diviser leurs activités en un grand nombre d’entreprises reliées entre elles de différentes manières. Ces entreprises peuvent alors relever les défis complexes d’un monde moderne en réseau.

En échange, les clients, les fournisseurs, les créanciers, les employés et les journalistes doivent disposer des outils nécessaires pour naviguer et comprendre ces relations. Chez North Data, nous considérons qu’il s’agit là de notre mission principale. Notre illustration des réseaux est basée sur les liens croisés entre les entreprises et les individus dans le cadre du droit des sociétés - dont beaucoup sont transnationaux. Mais nous incluons également des aspects géographiques, linguistiques et chronologiques, afin d’obtenir une image holistique de la manière dont l’entreprise peut être perçue sur le marché des affaires.